Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de l’Ecole supérieure de Savignac www.ecole-de-savignac.com un des établissements de la CCI Dordogne. Ce site a pour objet de présenter l’actualité de l’école et son offre de formation. Son contenu éditorial ainsi que l’ensemble des mises à jour sont gérés par le Service communication de l’école, en étroite collaboration avec la communication corporate de l’institution consulaire.
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1. ÉDITEUR DU SITE

La CCI Dordogne, représentée par son président : Christophe Fauvel

CCI Dordogne
Pôle Interconsulaire
Cré@vallée Nord
24660 Périgueux Cedex 9
contact@dordogne.cci.fr
Tél. : 05 53 35 80 80

Direction de la publication : Cyril Lanrezac, Directeur de l’Ecole
Conception graphique : Yann Lepaon
Contenu éditorial : Pôle Communication de l’Ecole
Gestion technique, mises à jour et maintenance : Chef de projets Web / Communication corporate de la CCI Dordogne
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), nous vous informons que le présent site www.ecole-de-savignac.com est la propriété exclusive de la CCI Dordogne.

2. HÉBERGEMENT & INFOGÉRANCE

Le Site Web est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 €, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 au RCS de Lille Métropole.
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : 08 99 701 761

L’infogérance du site est assurée par la société SI7V, immatriculée sous le numéro 498 710 334 00042 au RCS de Boulogne.
SI7V
9, Boulevard Sébastopol
62140 Hesdin
Tél. : 03 21 06 42 88

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

3.1. ACCEPTATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les services mis à disposition sur le site.
Les CGU sont à tout moment consultables sur le site. La simple connexion par toute personne au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. À ce titre, l’utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.
L’utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur, de manière unilatérale et sans préavis. Les CGU sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

3.2. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet. Le simple accès au site ne nécessite ni code d’accès ni identifiants.
Essentiellement pour des opérations de mises à jour et/ou de maintenance, l’accès au Site peut être momentanément suspendu.

3.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site est destiné à l’information du public. Son contenu est protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Vous n’êtes donc pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf sur autorisation expresse préalable du Directeur de la publication. Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable du Service communication de l’école.

L’école supérieure de Savignac dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments de la marque qui ne peuvent être utilisés sans l’accord expresse et préalable (autorisation écrite) de l’école. Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur le présent site, lesquelles sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle. L’éventuelle utilisation d’illustration ou de photographie présentée sur le présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite
A cet égard, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante :

Ecole de Savignac
Service Communication
1 place des Ecoles
24420 Savignac-les-Eglises
accueil@ecole-de-savignac.com

3.4. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, L’éditeur, responsable de l’ensemble des traitements sur ce site web, met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.ecole-de-savignac.com, notamment, ses ressortissants, partenaires, fournisseurs et les porteurs de projets de création et/ou de reprise d’entreprise.
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3.5. GESTION PERSONNALISÉE DES COOKIES

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3.6. CONTENUS DU SITE ET RESPONSABILITÉS

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